Déstockage!

CONTACTEZ-NOUS

au 04 26 07 83 56 ou 06 88 69 57 52 ou par email en cliquant-ici
Accueil > Nos conditions de ventes

Conditions générales

Préambule

Le site d’annonces en ligne Faubourg des Montres est géré par la SARL FMS. Il permet la mise en relation de distributeurs agréés français des plus grandes marques horlogères, dénommés ci-après les vendeurs, et de particuliers désireux d’acquérir des montres dénommés ci-après les acheteurs. Le site Faubourg des Montres permet la conclusion de contrats de vente de montres entre lesdits vendeurs et acheteurs.
Afin de sécuriser la transaction du point de vue des deux parties, le paiement s'effectue par l'intermédiaire d'un compte séquestre ouvert auprès de la « Banque CHAIX » pour le compte du vendeur. Ainsi, le montant dû reste la propriété de l'acheteur jusqu'à la signature d'une autorisation de débit lors de la remise de la montre en mains propres.
La vocation du site d’annonces en ligne Faubourg des Montres est d’une part de garantir l’authenticité et la qualité des produits, et, d’autre part, de sécuriser l’achat pour les deux parties.


Article 1er : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site d’annonces en ligne Faubourg des Montres.
Les montres présentes sur le site d’annonces en ligne Faubourg des Montres sont des produits neufs sortis de collection ou des produits d’occasion. Leur authenticité est garantie par le vendeur.
L’acceptation des conditions générales d’utilisation du site d’annonces en ligne Faubourg des Montres vaut mandat donné à Faubourg des Montres pour mettre en relation vendeurs et acheteurs, et opérer les transactions effectuées par le site d’annonces en ligne Faubourg des Montres selon les modalités décrites ci-après.
Le site d’annonces en ligne Faubourg des Montres étant la vitrine sur l’Internet des concessionnaires agréés, il n’est à ce titre aucunement propriétaire ou vendeur des produits déposés. Ceux-ci demeurent tout au long du processus de vente la propriété exclusive des vendeurs tels que définis en préambule.
Le site d’annonces en ligne Faubourg des Montres s’adresse aux pays membres de l'Union Européenne.
Le site d’annonces en ligne Faubourg des Montres est soumis à la législation française.

Article 2 : Processus de vente

Le vendeur dépose une annonce, accompagnée d'une ou plusieurs photographie(s) contractuelle(s) et d'un descriptif complet, à savoir :


  • Pour les montres :

- le prix de la montre en euros T.T.C.,
- sa marque,
- la référence et l'année,
- son état, complété d’une note variant de 10 à 5 (10 correspondant à une montre neuve, 5 à une montre en état d'usage),
- la présence ou non de certificat d’origine, de boite d'origine,
- les garanties offertes.
Lorsqu’il s’agit d’une montre neuve, la garantie-fabricant prend effet à compter du jour de la vente.

  • Pour les bijoux :

- le prix du bijou en euros T.T.C.,
- sa marque,
- son état, complété d'une note variant de 10 à 5 (10 correspondant à un bijou neuf, 5 à un bijou en état d'usage)
- les différentes matières qui le composent ainsi que son poids brut,
- les différentes pierres présentes,
- les dimensions utiles à l'acheteur.


L’acheteur susceptible de faire usage du site Faubourg des Montres, après acceptation des conditions générales, s’engage à fournir des informations exactes quand à son identité, son adresse et autres données nécessaires à l’utilisation du site Faubourg des Montres et à mettre à jour toute modification concernant ces informations.
Pour utiliser le site, l’acheteur doit être âgé de 18 ans révolus.
Les vendeurs sont tenus aux articles L211.4, L.211.5 et L211.12 du code de la consommation.

Article 3 : Réservation et paiement sécurisé

Chaque produit est unique. La disponibilité de celui-ci s’effectue par une simple prise de contact de l’acheteur avec Faubourg des Montres, qui se charge de vérifier auprès du bijoutier-vendeur la disponibilité du produit dans un délai de 24h.
Un mail de confirmation de réservation est ensuite adressé par Faubourg des Montres à l’acheteur, comprenant :
- le montant dû : prix du produit (majoré, le cas échéant, des frais de livraison tels que définis à l’article 4),
- le RIB du compte séquestre,
- le délai de livraison ou de remise en mains propres.

Durant la période active de réservation, l’acheteur s’engage à faire parvenir un virement du montant total de la transaction. Ce virement bancaire doit s’effectuer dans un délai de 3 jours ouvrés. Le non respect de cet engagement par l’acheteur entraine l’annulation de la réservation.

A réception du produit, la conclusion de la transaction est rendue effective par un mail de validation indiquant la satisfaction de l'acheteur qui permet le déblocage des fonds vers le vendeur. Ce dernier délivre alors une facture détaillée à l'acheteur (l'absence de réponse de l'acheteur sous 72h après réception du produit vaut validation de sa part).
Dans le cas où le produit ne correspondrait pas aux attentes de l’acheteur, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours pour retourner le produit. La vente ne serait alors pas conclue et Faubourg des Montres s’engage à restituer à l’acheteur la totalité de la somme bloquée pour la transaction sur le compte séquestre, après vérification que le produit retourné est identique en tous points à celui expédié. Il est à noter que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur et qu'il en garantit également la valeur.

Article 4 : Modes et frais de livraison

Plusieurs modalités de livraison sont proposées :

- Gratuite : les produits peuvent être retirés sur rendez-vous au siège social de Faubourg des Montres, 67 cours Mirabeau 13100 Aix-en-Provence,

- Payante : les produits peuvent être expédiés par Faubourg des Montres en colissimo avec remise contre signature.
Exemple de tarifs France métropolitaine : Colissimo : 20€ + 1% de la valeur du produit (assurance).

L’acheteur sélectionne le mode de remise du produit lors de la validation de sa réservation.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation :
« Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de la livraison pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour ».